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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi, depuis le 30 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1963
Page:3186
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 8267