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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1959 portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics, et déterminant les modalités de nomination


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1959
Page:1317
Avis du Conseil d'Etat 6310