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Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 19/04/2007
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Bij uittreksel of vermelding
Datum: 08/06/2007
Editie:1
Pagina:31308
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Abrogé par l'AGW 30/09/2010