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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1999 portant organisation et fonctionnement du Service social auprès des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/2014