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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2007 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2007
Page:	27345

18/06/2007 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

42836

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2007
Art. 1er, 1° c) en ce qui concerne les spécialités CO-AMILORIDE TEVA, DOCNORFLOXA, FLOXOLONE, MODURETIC, NORFLOXACIN-RATIOPHARM, NORFLOXACINE EG, NORFLOXACINE SANDOZ, NORFLOXACINE TEVA, SINEMET, SINEMET CONTROL et ZOROXIN : 01/07/2007
Art. 1er, 1°, c) en ce qui concerne les spécialités Amlodipine-Ratiopharm qui entrent en vigueur le jour où la décision prise en application de la procédure de révision de groupe en raison de considérations budgétaires conformément à l'article 35bis, § 4, 5e alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les spécialités ayant comme principe actif l'amlodipine entre en vigueur

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...