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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2007
Edition:1
Page:24043
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42290
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2007

Période de vigueur du 07/05/2007 au ...