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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1961
Page:9397
Avis du Conseil d'Etat 7649