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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18482
Avis du Conseil d'Etat 42162
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au 20/03/2014