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Intitulé

Décret du 15 février 2007 relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2007
Edition:1
Page:11351
Avis du Conseil d'Etat 41126
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2007 au 14/06/2014