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Intitulé

Decreet van 2 februari 2007 houdende wijziging van sommige bepalingen van titel III en titel IV van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2007
Edition:2
Page:8850
Avis du Conseil d'Etat 41408
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/03/2007 au 10/05/2009