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Intitulé

Loi du 30 mars 1956 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en matière d'imposition des revenus professionnels des époux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1956
Page:2565
Avis du Conseil d'Etat 4766