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Intitulé

Omzendbrief DLO/BIO/5 van 14 december 2006 met richtlijnen voor het aanleveren van gegevens betreffende de biologische productiemethode


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2006
Numéro: DLO/BIO/5
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2007
Edition:2
Page:2486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2006

Période de vigueur du 31/12/2006 au 14/09/2009