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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1955
Page:3086
Avis du Conseil d'Etat 4640