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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1955
Page:1983
Avis du Conseil d'Etat 4589