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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1933
Page:4332
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 09/01/2007
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