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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2006
Edition:1
Page:74871
Avis du Conseil d'Etat 41865
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 30/11/2008