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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1954
Page:2923
Avis du Conseil d'Etat 4240