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Intitulé

Erlass der Exekutive vom 16. Juni 1993 zur Festlegung der Bedingungen, denen ein Sekundarschulzentrum unterliegt

Arrêté de l'Exécutif du 16 juin 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1993
Page:	21815

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/08/1993