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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1954
Page:434
Avis du Conseil d'Etat 3990