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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 september 2006 betreffende de integratie van de met de betalingen voor suikerbieten en cichoreiwortels voor de productie van respectievelijk suiker en inulinestroop overeenkomende component in de bedrijfstoeslagregeling


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2006
Page:55119
Avis du Conseil d'Etat 41144
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2009