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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1953 attribuant deux allocations pour l'année 1951 aux agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1953
Page:5354
Avis du Conseil d'Etat 3647