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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 16 juin 1967 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1967
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1967
Page:	7556

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 13/07/1967 au 02/06/1974

Annexé à

Nature

Date

16/06/1967