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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Billigung des vierten AKP-EWG-Abkommens, unterzeichnet am 15. Dezember 1989 in Lomé

Décret du 25 juin 1991 portant assentiment à la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1991
Page:17544
Avis du Conseil d'Etat 20880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication