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194 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/2023 AR Arrêté royal du 31 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand 08/06/2023 54643 73437 + 73385 31/05/2023 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 2023 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique 30/06/2023 58268 U - D 31/05/2023 AR Arrêté royal du 31 mai 2023 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique 17/07/2023 60155 73007 31/05/2023 L Loi du 31 mai 2023 instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence et modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022 25/08/2023 69534 72568 30/05/2023 L Loi du 30 mai 2023 portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité 14/06/2023 55119 73391 30/05/2023 AR Arrêté royal du 30 mai 2023 modifiant les articles 12, § 3, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 29/06/2023 57653 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73475 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73475 30/05/2023 AR Arrêté royal du 30 mai 2023 modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 29/06/2023 57654 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73476 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73476 30/05/2023 MBVO Ministerieel besluit van 30 mei 2023 tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 april 2021 tot vaststelling van de regels voor de vergoeding voor de opvang van inbeslaggenomen dieren, de subsidiëring van de erkende dierenasielen en het verhalen op de verantwoordelijke van de kosten voor inbeslagname van dieren 30/06/2023 58068 73418 30/05/2023 AR Arrêté royal du 30 mai 2023 modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 06/07/2023 58973 U - D 30/05/2023 CCT 167 Convention collective de travail n° 167 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 14/07/2023 60061 -- 30/05/2023 CCT 172 Convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés 14/07/2023 60064 -- 30/05/2023 CCT 46/27 Convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit 25/07/2023 61942 -- 30/05/2023 CCT 165 Convention collective de travail n° 165 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement 25/07/2023 61943 -- 30/05/2023 CCT 17/42 Convention collective de travail n° 17/42 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement 25/07/2023 61950 -- 30/05/2023 CCT 168 Convention collective de travail n° 168 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration 04/08/2023 65469 -- 30/05/2023 CCT 170 Convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration 07/08/2023 65719 -- 30/05/2023 CCT 166 Convention collective de travail n° 166 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 08/08/2023 65956 -- 30/05/2023 CCT 169 Convention collective de travail n° 169 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration 08/08/2023 65966 -- 30/05/2023 AMCF Arrêté ministériel du 30 mai 2023 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2023, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire 11/10/2023 85575 -- 30/05/2023 L Loi du 30 mai 2023 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021 22/03/2024 35031 71802 29/05/2023 AR Arrêté royal du 29 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029 31/05/2023 51349 73631 29/05/2023 AR Arrêté royal du 29 mai 2023 portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil 05/06/2023 52130 73328 29/05/2023 AR Arrêté royal du 29 mai 2023 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police 13/06/2023 54962 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73358 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73358 29/05/2023 L Loi du 29 mai 2023 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz 15/06/2023 55301 P - V 29/05/2023 L Loi du 29 mai 2023 modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers 04/07/2023 58510 72876

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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