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190 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme 02/03/1993 4417 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 concernant les modalités d'émission des tranches "21" de la Loterie nationale 05/03/1993 4766 22160 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 09/03/1993 4996 22194 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux 10/03/1993 5080 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments 12/03/1993 5372 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions 13/03/1993 5445 U - D 28/02/1993 AR 1 Arrêté royal n° 1 du 28 février 1993 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 18/03/1993 5815 U - D 28/02/1993 AR 2 Arrêté royal n° 2 du 28 février 1993 délai dans lequel le maître du fichier doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour les traitements existant au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions 18/03/1993 5817 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 fixant le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux ainsi que l'avantage qui résulte de prêts consentis sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit 23/03/1993 6173 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières 08/04/1993 7592 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence 20/04/1993 8768 U - D 28/02/1993 AR Arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 août 1989 relatif aux avances sur pensions alimentaires dues aux enfants et au recouvrement de ces pensions 20/04/1993 8768 U - D 28/02/1993 L Loi du 28 février 1993 portant approbation de la Convention additionnelle à la convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, et Annexe, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 29/01/1994 1897 19024 28/02/1993 L Loi du 28 février 1993 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989 27/01/1998 1877 20839 26/02/1993 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire 06/04/1993 7361 -- 26/02/1993 A Décision du conseil d'administration de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Règlement organique portant statut du personnel de la S.D.R.B. (SDRB) 23/03/1993 6232 -- 25/02/1993 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1993 déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre 02/03/1993 4433 U - D 24/02/1993 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1993 portant diverses mesures en faveur des agents du Ministère des Finances touchés par la restructuration de l'Administration des douanes et accises 20/03/1993 6039 U - D 24/02/1993 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 1993 betreffende de vorm van het jachtverlof en de jachtvergunning 29/04/1993 9637 D 24/02/1993 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 24 februari 1993 betreffende de uitoefening bij de Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap, van de opdracht van de gemeenschapsafgevaardigde 14/07/1993 16428 D 23/02/1993 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs 05/03/1993 4768 -- 22/02/1993 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 février 1993 portant application, à certains membres du personnel transférés dans ses services, des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents des services de l'Exécutif de la Communauté française 22/04/1993 9017 U 22/02/1993 AR Arrêté royal du 22 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère 17/03/1993 5699 U - D 22/02/1993 AR Arrêté royal du 22 février 1993 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 23/03/1993 6176 U - D 22/02/1993 AR Arrêté royal du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité 03/04/1993 7201 --

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