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138 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1981 AR Arrêté royal du 28 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1980 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1981 19/03/1981 3317 U - D 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail 12/03/1981 2882 -- 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 créant un service de contrôle des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi et fixant le statut de ce service 12/03/1981 2883 U - D 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet national et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique 05/03/1981 2483 13647 27/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 13/03/1981 2971 -- 27/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1981 modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 13/03/1981 2972 -- 27/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient d'adaptation 13/03/1981 2972 -- 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner 01/04/1981 3949 U - D 27/02/1981 CCT 35 Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel 06/10/1981 12458 -- 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie 21/03/1981 3418 13859 27/02/1981 AR Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et fixant, pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 04/04/1981 4152 U - D 27/02/1981 CCT 34 Convention collective de travail n° 34 du 27 février 1981 portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail 06/10/1981 12457 -- 26/02/1981 Règl Règlement du 26 février 1981 - s.a. Canal et installations maritimes Bruges - transport et manipulation explosifs et munitions 26/02/1981 2181 -- 26/02/1981 AR Arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime 12/03/1981 2885 13848 + 13849 + 13915 26/02/1981 L Loi du 26 février 1981 modifiant l'article 515 du Code judiciaire 21/03/1981 3411 P - V 26/02/1981 AR Arrêté royal du 26 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques 10/04/1981 4490 U - D 26/02/1981 L Loi du 26 février 1981 définissant les conséquences d'un arrêt d'acquittement rendu par une cour d'assises 11/04/1981 4525 P - V 26/02/1981 AR Arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité 01/05/1981 5586 U - D 26/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Soudan 24/03/1981 3522 -- 26/02/1981 CCT Convention collective de travail du 26 février 1981, conclue au sein de la Commission nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds Social" et en fixant les statuts 27/08/1981 10668 -- 25/02/1981 AR Arrêté royal du 25 février 1981 portant réévaluation du montant de la prépension légale 13/03/1981 2977 U - D 25/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1981 relatif au bureau des douanes et accises d'Eupen 27/02/1981 2221 13823 25/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur 28/02/1981 2257 U - D 25/02/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1981 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 07/03/1981 2666 U - D 25/02/1981 AR Arrêté royal du 25 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale 10/03/1981 2733 U - D

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