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58 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1953 AR Arrêté royal du 30 novembre 1953 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     3859 30/11/1953 AR Arrêté royal du 30 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale 29/01/1954 505 3967 28/11/1953 AR Arrêté royal du 28 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles 13/02/1954 955 3777 28/11/1953 AR Arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies 07/12/1953 7773 3849 27/11/1953 AR Arrêté royal du 27 novembre 1953 complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou a concéder par le gouvernement 16/12/1953 7934 3018 26/11/1953 AR Arrêté royal du 26 novembre 1953 portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers 11/12/1953 7834 3785 + 3878 26/11/1953 AR Arrêté royal du 26 novembre 1953 modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat 10/12/1953 7807 3891 25/11/1953 AR Arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat 27/11/1953 7546 3918 25/11/1953 AR Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 10/03/1955 1255 3812 25/11/1953 AR Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures 27/11/1953 7554 3919 25/11/1953 AR Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères 27/11/1953 7553 3920 24/11/1953 L Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée 16/12/1953 7929 3333 24/11/1953 L Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée 16/12/1953 7930 3456 pp 24/11/1953 L Loi du 24 novembre 1953 tendant à favoriser l'absorption ou la fusion de sociétés 04/12/1953 7694 3667 24/11/1953 AR Arrêté royal du 24 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées 04/12/1953 7698 3876 24/11/1953 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1953 fixant le montant de l'indemnité allouée au chef et au secrétaire du cabinet, aux secrétaires particuliers, à l'officier d'ordonnance et à l'attaché de presse du Gouverneur général     3899 24/11/1953 L Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée 16/12/1953 7929 3472 23/11/1953 AR Arrêté royal du 23 novembre 1953 approuvant le troisième supplément à la Pharmacopée belge 09/12/1953 7786 3516 21/11/1953 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile 29/11/1953 7600 U - D 21/11/1953 AR Arrêté royal du 21 novembre 1953 reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et déportés 1940-1945, l'Union démocratique des réfractaires et l'Amicale des postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 23/01/1954 391 -- 20/11/1953 AMAF Arrêté ministériel du 20 novembre 1953 - Création d'une service spécial pour les bateliers 04/12/1953 7698 -- 20/11/1953 AR Arrêté royal du 20 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat 24/12/1953 8078 3867 20/11/1953 AMAF Arrêté ministériel du 20 novembre 1953 fixant le maximum de l'encaisse des comptables des contributions directes 24/12/1953 8078 -- 20/11/1953 L Loi du 20 novembre 1953 portant approbation de la Convention internationale (n° 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session 30/12/1953 8166 2252 20/11/1953 AR Arrêté royal du 20 novembre 1953 portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales 05/02/1954 785

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