Nouvelle recherche

45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1958 AR Arrêté royal du 31 janvier 1958 modifiant la version néerlandaise du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel 28/02/1958 1365 5888 30/01/1958 AR Arrêté royal du 30 janvier 1958 portant règlement général de police des polders et des wateringues 05/02/1958 704 6064 30/01/1958 AR Arrêté royal du 30 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire 07/03/1958 1573 U - D 28/01/1958 AR Arrêté royal du 28 janvier 1958 réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques 28/02/1958 1363 5721 27/01/1958 AR Arrêté royal du 27 janvier 1958 relatif à l'attribution des bourses "Berthe Art" 27/03/1958 2238 5978 + 5853 25/01/1958 AR Arrêté royal du 25 janvier 1958 relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières 16/02/1958 955 5896 25/01/1958 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales 21/03/1958 2054 6005 24/01/1958 AR Arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la reconstruction et le développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt 01/02/1958 615 -- 24/01/1958 L Loi du 24 janvier 1958 relative à la concessibilité des réserves charbonnières de la Campine 14/02/1958 888 5718 + 3082 24/01/1958 L Loi du 24 janvier 1958 modifiant et complétant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages ainsi que les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières 14/02/1958 890 5714 24/01/1958 AR Arrêté royal du 24 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi 27/02/1958 1253 5897 24/01/1958 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1958 fixant le modèle du certificat d'études spéciales en phytopharmacie, délivré par l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux 14/03/1958 1761 6019 23/01/1958 AR Arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes 05/02/1958 698 U - D 23/01/1958 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1958 désignant certains agents pour prendre connaissance des contrats et autres documents dont question dans la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement 21/02/1958 1049 U - D 22/01/1958 AR Arrêté royal du 22 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, instituant la commission permanente du cahier général des charges de l'Etat 29/01/1958 545 6058 21/01/1958 AR Arrêté royal du 21 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de Sûreté Publique 31/01/1958 596 6024 20/01/1958 AR Arrêté royal du 20 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail 24/01/1958 477 6049 20/01/1958 AR Arrêté royal du 20 janvier 1958 - Accord aérien entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc et Annexe, signés à Rabat le 20 janvier 1958 15/12/1958 8943 -- 18/01/1958 AR Arrêté royal du 18 janvier 1958 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel de dommages de guerre du Hainaut et de Namur 01/02/1958 623 6001 18/01/1958 AR Arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs 01/02/1958 616 5966 16/01/1958 AR Arrêté royal du 16 janvier 1958 portant octroi pour l'exercice 1955 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles 19/02/1958 999 5868 16/01/1958 AR Arrêté royal du 16 janvier 1958 portant octroi pour l'exercice 1956 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles et aux boulangeries 19/02/1958 1001 5869 16/01/1958 AR Arrêté royal du 16 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives 24/02/1958 1144 6000 12/01/1958 AR Arrêté royal du 12 janvier 1958 portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et des commission d'appel des résistants civils, des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 06/02/1958 736 5962 12/01/1958 AMAF Arrêté ministériel du 12 janvier 1958 portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et de la commission d'appel des résistants par la presse clandestine, ainsi que des commissions d'agréation et de la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit 06/02/1958 737 5963

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat