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Intitulé

Dekret vom 18. Oktober 1993 zur Billigung der Urkunde vom 2. Dezember 1992 zur Abänderung der Statuten der Stiftung "Euregio Maas-Rijn"

Décret du 18 octobre 1993 portant assentiment à la Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

02/12/1992

Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"