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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2006
Page:	40912

Avis du Conseil d'Etat

40152

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2006 au ...