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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1972
Page:13892
Avis du Conseil d'Etat 11741