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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 11/02/2004 Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages