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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 juni 2006 tot wijziging van de bijlagen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2003 betreffende het in de handel brengen van vegetatief teeltmateriaal voor wijnstokken


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0193 09/04/1968 Directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
L 0043 23/06/2005 Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne