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Intitulé

Circulaire de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990, adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Tous / Alle
Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiants

Nature

Date