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Loi du 14 juillet 1955 modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1954/1955 205  
Chambre des représentants 1954/1955 336  
Chambre des représentants 1951/1952 621