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Intitulé

Avenant du 13 mai 2005 au Premier contrat de gestion entre la Communauté française et l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2005
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2006
Page:	31513

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature de l'avenant : 13/05/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 01/01/2008