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Article / Artikel 100

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 40   DCF 25/04/2019
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4

1) Vig.: 01/09/2019, sauf en ce qui concerne l'art. 100, § 1er, al. 2 et 3, du DCF 24/07/1997 qui entre en vigueur le 31/03/2019 en tenant compte des dispositions transitoires énoncées ci-après.

2) Dispositions transitoires: DCF 14/03/2019, art. 8: l'art. 100, §1er, alinéas 2 et 3, et § 3, du DCF 24/07/1997 n'est pas applicable aux élèves de la deuxième et de la troisième année de l'enseignement maternel ordinaire durant l'année scolaire 2019-2020, ainsi qu'aux élèves de la troisième année de l'enseignement maternel ordinaire durant l'année scolaire 2020-2021.

3) En ce qui concerne les dispositions transitoires, voyez aussi l'art. 7 du DCF 14/03/2019 en vertu duquel l'art. 100, §4, du DCF 24/07/1997 "est applicable à la deuxième et à la troisième année de l'enseignement maternel ordinaire durant l'année scolaire 2019-2020, ainsi qu'à la troisième année de l'enseignement maternel ordinaire durant l'année scolaire 2020-2021". La portée de cette disposition n'est pas claire car l'art. 100, §4, du DCF 24/07/1997 n'est pas applicable à l'enseignement maternel…
  DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 20

Vig.: 01/09/2015 dans l'enseignement fondamental, ordinaire et spécialisé: DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 7 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997 (ce paragraphe 7 étant déjà en vigueur depuis le 01/09/2013 dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé).
  DCF 17/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 20

Vig.: 01/09/2013:
1) sans restriction: DCF 17/10/2013, art. 20, 1° à 4°: modifications des paragraphes 2 et 4 de l'art. 100 du DCF 24/07/1997;
2) sans restriction: DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 6 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997;
3) uniquement dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé (et donc, à l'exclusion de l'enseignement fondamental, ordinaire et spécialisé): DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 7 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997.
  DCF 17/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 2   DCF 25/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   DCF 12/07/2001
Exécutions
Nature Date    
AGCF 02/05/2019  
AGCF 20/01/2016  
AGCF 17/06/2010  
AGCF 28/08/2008  
AGCF 19/07/2007  
AGCF 14/07/2006  
AGCF 20/07/2005  
AGCF 10/09/2004