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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 4   AR 10/06/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/01/1984
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/12/1974
Article / Artikel 3   AR 04/11/1974