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Article / Artikel 3

Loi du 18 septembre 1981 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 24		L	29/05/1959

Exécutions

Nature

Date