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Intitulé

Loi du 14 juillet 1951 modifiant la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1951
Page:5828
Avis du Conseil d'Etat 2002