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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 1bis		AMAF	03/05/1999