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Intitulé

Loi du 10 janvier 2006 portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/02/2001 Accord conclu par Echange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001