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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1959
Page:3746
  • 01/06/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --