Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés de membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection