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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 06/03/1992
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 03/01/1980
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 14/02/1978
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 08/09/1972
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 06/03/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 11/05/1989