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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2006
Edition:1
Page:16735
Avis du Conseil d'Etat 39775
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 23/03/2006 au ...