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Intitulé

Arrêté ministériel n° 8 du 12 avril 1972, relatif aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1972
Numéro:	8
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1972
Page:	4892

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 30/06/1972