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Loi du 20 décembre 2005 modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2004/2005 1969  
Sénat 2005/2006 1445