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Loi du 30 juin 1951 au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1950/1951 280  
Sénat 1950/1951 309