Intitulé

Loi du 20 janvier 2006 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000